Article 1. Informations légales
En vertu de la réglementation légale et pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Frivet est édité par :
Frivet SARL, boutique en ligne.
Téléphone : +225 07 07 20 24 66 / Adresse e-mail : contact@frivet.net
Le directeur de publication du site est : Monsieur Coulibaly kassoum
Le site Frivet est hébergé par : AGASOFT SARL, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Abidjan Songon cité la grâce
18 BP 3128 Abidjan 18
contact@agasoft-ci.com
Numéro de téléphone : +225 01 02 20 20 62
Article 2. Présentation du site
Le site Frivet a pour objet :
Vente de vêtements et accessoires.
Article 3. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@frivet.net ou par téléphone au +225 07 07 20 24 66.
Article 4. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se retirer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 5. Accès et navigation
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Frivet valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 6. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 7. Services réservés aux utilisateurs inscrits
- Inscription
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en tout procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par Frivet et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionné et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel « ), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne Par l’utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Frivet se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
- Désinscription
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
- SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’EDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
- Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
- Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
- Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.
Article 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet , notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi en vigueur à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Frivet n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur de site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation, les sites diffusant des informations à caractère illicite, violant, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Frivet se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 10. CONFIDENTIALITÉ
- DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITEÉS, ET MODE DE COLLECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions légales en vigueur , la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences légales , la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’Autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Frivet sont les suivantes :
- Prénoms, nom ;
- Adresse e-mail ;
- Adresse postale ;
- Localisation ;
- Coordonnées bancaires…
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque l’utilisateur achète un produit sur le site ;
- Lorsque l’utilisateur se rend sur la page « mentions légales » du site…
Par ailleurs, lors de l’achat d’un produit sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : un an, à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l’utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l’éditeur du site l’informe des critères utilisés pour la déterminer.
La collecte et la traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données de localisation et d’adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposées à l’utilisateur.
L’âge de l’utilisateur permet de filtrer les contenus qui lui sont accessibles.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Certaines données collectées à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées à des prestataires contractuels pour le traitement de vos achats et/commandes e-commerce ainsi que pour la réalisation de certains services proposés par Frivet.
- HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Tel que mentionné plus haut, le site Frivet est hébergé par : AGASOFT SARL, dont le siège est à l’adresse ci-après :
Abidjan Songon cité la grâce
18 BP 3128 Abidjan 18
contact@agasoft-ci.com
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +225 01 02 20 20 62
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergé et traitées en Europe et USA.
- LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Frivet. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au +225 07 07 20 24 66, de 8h à 19h, du lundi au vendredi.
- DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions légales et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
- DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur droit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur droit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai 10 jours ouvrés.
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, un autre site, en se confirmant à la procédure ci-après :
L’utilisateur droit faire une demande de portabilité de ses donnes personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse Refuser, sauf à démonter l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévoir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la réglementation en vigueur .
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir tout juge compétent.
-
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 11. COOKIES
- CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR À L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisateur de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demande à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
2 OPPOSITION DE L’UTILISATEUR À L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies » , il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
- DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISÉS PAR LE SITE
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Cookies : Noogle ; Emetteur : Contact SAS; Finalité: analyse des habitudes de navigation.
- Cookies : ContactMeinfo ; Emetteur : Contact SAS ; Finalité : sauvegarde des préférences.
En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
La Coste Courrier ;
Payable SARL ;
PineApple SAS ;
EMay…
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est porté sur le fait que ces sites disposent de politique de confidentialité propre et à conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrire de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
